Discutez de ce qui compte pour vous
Suggérez une discussion pour que les membres de Forum Belgique puissent échanger avec vous.
En France, conduire sans permis ne sera bientôt plus un délit
30/07/15 - 20h14 Source: AFP
Conduire sans permis ou sans assurance ne sera bientôt plus un délit mais une contravention, passible d'une simple amende: c'est ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Justice, qui a déclenché un tollé unanime des associations de sécurité routière. Le texte doit être présenté vendredi en conseil des ministres.
Mais la révélation jeudi de ce volet du projet de Christiane Taubira sur "La Justice au XXIe siècle" a provoqué de vifs débats. Actuellement, la conduite sans permis est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Selon ce texte dont l'AFP a eu copie, lorsque les faits "seront constatés pour la première fois" et à l'exception "de certaines circonstances" (alcoolémie, pas de ceinture...), l'automobiliste ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration).
"Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d'autres infractions ou par le conducteur d'un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits", précise le texte. Et, dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées: deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd'hui).
Dans l'exposé des motifs de la loi, la Chancellerie, qui s'est refusée à tout commentaire, explique que ces nouvelles mesures "permettront d'assurer une répression automatique" ainsi qu'une "sanction plus rapide et plus systématique". Elles permettent également de simplifier les procédures et désengorger les tribunaux.
"La répression des infractions routières occupe très largement les tribunaux correctionnels au point que certains parquets surchargés ne les traitent que de façon standardisée, sans pouvoir se préoccuper du suivi ou de l'efficacité de la réponse apportée", confirme le Syndicat de la magistrature (SM), estimant que le projet va dans le bon sens même s'il est trop "homéopathique". "Le caractère dissuasif des poursuites est illusoire" et "les sanctions administratives, avec la certitude d'une sanction induite par des contrôles plus fréquents, constituent des réponses plus adaptées", assure ce syndicat de gauche.
"Calamiteux", "stupide", "pousse-au-crime"
Chez les associations de sécurité routière, en revanche, le texte suscite une rarissime unanimité contre lui, alors que la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014 (3.388 morts, +3,5%) pour la première fois en douze ans. "C'est le pire des messages que l'on peut envoyer, un projet de loi calamiteux, pathétique", qui démontre "que la sécurité routière n'est pas la priorité du gouvernement", déplore la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon.
"La ministre ne réalise pas la conséquence. Espérons que le Parlement en réalisera la gravité." Pour son habituel opposant, le directeur général de l'association 40 millions d'automobilistes, Pierre Chasseray, "c'est un texte stupide et incompréhensible". "Ça coûtera moins cher de prendre une +prune+ que de prendre une assurance! Et vu qu'il y a de moins en moins de policiers au bord des routes, la probabilité d'être pris est faible", ajoute-t-il. "C'est un relâchement alors qu'on constate une augmentation du nombre de personnes conduisant sans permis et sans assurance", estimé respectivement à 500.000 et 750.000 personnes.
"Est-ce que si les tribunaux sont pleins de cambrioleurs, on ne sanctionnera plus les cambrioleurs?", lance-t-il. "Une excellente nouvelle pour les automobilistes et pour les délinquants, une très mauvaise nouvelle pour la sécurité routière", résume l'avocat Rémy Josseaume, qui défend les usagers de la route. "C'est complètement irresponsable, c'est un pousse-au-crime. La conduite sans permis ou sans assurance est un fait intentionnel. Ceux qui hésitaient à le faire en se disant 'C'est grave, je risque un casier, de la prison avec sursis' n'hésiteront plus. On perdra aussi la valeur pédagogique de passer devant un juge. Et griller un feu rouge sera plus lourd puisqu'on encourt 750 euros d'amende, une perte de points et une suspension de permis."
la loi n'a pas été adopté et avec ce qui se passe en france en ce moment elle a peut de chance
Quatre mineurs tués dans l'accident d'un véhicule transportant 14 adolescents :mur:
cela pour dire allez y conduit sans permis tuer ou se tuer ça deviendrait légal 😯
elle est folle cette femme :sifle:
c'est mon opinion hein!
ce n'est qu'un projet de loi comme beaucoup en font pour ne jamais aboutir :ih-ih: ça fait parler de Mm taubira :sifle:
bonne journée! :d
l'important n'est pas de convaincre mais de donner à réfléchir...
Comme Ema, je suis sceptique sur le fait que cette loi puisse passer. Il suffit de voir comment la presse se fait l'échos de l'accident survenus en Bretagne auquel Ema fait allusion.
Ceci dit, c'est une solution qui est envisagée dans un contexte d'engorgement des tribunaux et qui est, lui aussi, problématique. Ce qui me préoccupe c'est que, au lieux de palier aux manque de moyens de la justice et/ou de la police par des recrutement, on semble préférer sortir une loi plus permissive. Ils ont donc fait le choix le plus économique, la pire option de mon point de vue :kon:
Bonsoir tout le monde. Au départ je pensais que ce serait une bonne idée pour désengorger les tribunaux mais après réflexion je pense que si cette loi sort elle sera très injuste car auparavant le conducteur passait devant un juge qui pouvait attribuer une amende, une punition en rapport avec la situation du contrevenant alors que le projet est de donner une amende fixe de 500 euros pour cette infraction. Une amende de 500 euros pour un étudiant ou un chômeur c'est catastrophique alors que pour quelqu'un qui gagne bien sa vie çà n'aura aucun pouvoir dissuasif. Par contre je trouve que l'accès au permis devrait être moins onéreux et ne pas passer par des auto écoles coûteuses et pas toujours correctes.
Que ce projet de loi soit un non sens , je suis d'accord , le permis de conduire et l'assurance sont des garanties non seulement pour l'automobiliste mais pour tout usager .
Par contre je ne comprends pas ton objection Tamtam .. ce n'est pas le contenu d'un compte en banque qui doit déterminer le jugement ou alors tu acquiesces à l'idée que la loi ne peut être la même pour tous .
"J'ai des questions à toutes vos réponses "
W. Allen
Que ce projet de loi soit un non sens , je suis d'accord , le permis de conduire et l'assurance sont des garanties non seulement pour l'automobiliste mais pour tout usager .
Par contre je ne comprends pas ton objection Tamtam .. ce n'est pas le contenu d'un compte en banque qui doit déterminer le jugement ou alors tu acquiesces à l'idée que la loi ne peut être la même pour tous .
Il n'est pas question d'une application inégalitaire de la loi mais TamTam à raison. 500€ n'aura pas le même impact chez un chômeur que chez un cadre. De ce point de vue, cette loi peut accentuer les inégalités entre ceux qui ont les moyens de payer leurs écarts et ceux qui ne peuvent se le permettre soit parce qu'ils ont les moyens ou bien parce que papa ou maman avance l'argent derrière.
Concernant le prix excessif des auto-écoles... Là je suis partagé car ils ont un parcs de véhicule à assurer. C'est con à dire mais les véhicules d'une auto école s'usent plus vite que la normale pour des raisons qui sont évidentes et il faut assurer pour le carburant, l'entretien, etc. rajoutons à cela le personnel à rémunérer, les licences, permis et autres mises aux normes éventuelles à financer. Cela génère donc des frais important. Enfin, si on considère que certaines Auto-écoles assurent des services divers (administratif par exemple), il faut aussi le rémunérer.
Bref, j'aurai donc tendance à nuance les critiques sur les prix excessifs des auto-écoles. Je ne dis pas, non plus, qu'il n'y a pas d'abus dans le secteur mais si c'est le cas, alors l'auto-école en question ne risque pas de faire long feu me semble-t-il. Ils sont déjà conscient que les prix qu'ils demandent sont haut, il n'ont certainement pas intérêt à arnaquer, en plus, leurs clients.
Que ce projet de loi soit un non sens , je suis d'accord , le permis de conduire et l'assurance sont des garanties non seulement pour l'automobiliste mais pour tout usager .
Par contre je ne comprends pas ton objection Tamtam .. ce n'est pas le contenu d'un compte en banque qui doit déterminer le jugement ou alors tu acquiesces à l'idée que la loi ne peut être la même pour tous .
Je précise mon objection. Actuellement le juge donne une amende en fonction de divers critères dont la situation financière du contrevenant. C'est logique car pour être dissuasif il faut que çà fasse mal au portefeuille. Pour certaines personnes plus fortunées que d'autres 500 euros correspondra juste à ce qu'ils dépensent pour une bouteille de vin millésimée ou un soin en institut pour Madame et çà n'aura aucun effet dissuasif. Pour un smicard c'est de quoi vivre tout un mois et ce serait inhumain de lui infliger une telle amende. 😉
Je suis plutôt d'accord avec Tamtam, 500€ n'ont pas la même valeur pour tout le monde et pourquoi ne pourrait-on pas ajuster selon les personnes ? Des millionnaires qui touchent des allocations familiales dont ils n'ont absolument pas besoin ...
Je connaissais quelqu'un qui touchait plus de 5000€ mensuels qui a fraudé pour que l'aînée continue à toucher les allocations familiales (surtout quand on sait qu'on supprime en fait les alloc du plus jeune qui touche le plus )
Il y a déjà des choses qui me choquent chez nous pour l'obtention du permis ou pour l'obtention du droit de rouler, ces petites voitures qui roulent sans permis sur nos routes et qui sont de vrais dangers et le fait qu'après quelques heures avec un moniteur d'auto-école, moyennant paiement, vous avez le droit de rouler et que vous passez votre permis après un certain temps, vous êtes donc seul à bord de votre voiture alors que vous n'avez pas encore été jugé "apte" par un examen à pouvoir oui ou non conduire ... alors permettre aux gens de conduire sans permis ou sans assurance, il faut être criminel ou sacrément con pour y penser et vouloir l'imposer comme loi ! (je ne dirai pas ce que je pense de Mme Taubira 👿 )
Le sacro-saint permis date de 1899 et même +- d’avant, ce dont les Français sont très fiers, étant parmi les pionniers en la matière. Nonobstant ce qui précède, cela ne les empêche pas de s’envoyer allègrement dans le décor.
Ah ! Le permis en France ! Belle arnaque qui ne risque pas de changer, Macron ou pas, au vu du lobby très efficace des Auto-écoles.
Quant au permis en général, en quoi serait-il une preuve de capacité à conduire ?
On y apprend surtout à avoir la trouille. Attention ! Attention ! Attention ! Je prétends que 90% des conducteurs ont peur et ne connaissent que l’usage des freins. Et lorsque l’on relève que, en cas d’accident, « le chauffeur était âgé » ; croyez-moi, il roulait aussi mal à vingt ans.
Tremblez pauvres mortels si vous deviez un jour me croiser. J’ai « obtenu » mon permis de conduire le 8 septembre 1967, année ou le « Permis » fut introduit en Belgique (quelle honte n’est-ce-pas) - je conduisais déjà depuis mes 18 ans, soit en 1961 - en passant au bureau de police, n’ayant qu’à déclarer que « je savais conduire » !
Si cela peut vous rassurer quelque peu, je signale en passant que j’ai quand même suivi volontairement des cours d’anti dérapage et tourné sur circuit (Zolder) avec un pilote (½ pro) qui, en une heure, m’a plus appris que tous les cours théoriques ou pratiques de quelque auto école que ce soit. Comme il existe des « diplômés » incapables et des autodidactes compétents, j’applique le même principe aux détenteurs du « permis ».
Et si la conduite automobile et surtout le code de la route étaient enseignés dans le cadre de la scolarité ? Passer le permis coûte entre 1200 et 1500 euros via l'auto école à condition qu'elle ne vous escroque pas en vous faisant rater l'une ou l'autre manoeuvre pour vous proposer quelques heures de cours supplémentaires. D'un moniteur à l'autre l'examen n'est pas jugé de la même manière. Je ne dis pas qu'ils sont de mauvaise foi mais il suffit parfois d'une mauvaise journée ou d'un souci pour que le moniteur soit plus ou moins strict. En Belgique on allait chercher son permis de conduire sans examen ni contrôle jusqu'aux années 1980 (je crois) où a été instauré le système actuel sauf que ceux qui avaient leur permis ancienne version n'avaient qu'à aller le faire valider. Mon père roulait comme un pied et était un vrai danger public à cause de sa distraction, sa conduite très lente et sa très mauvaise vue et pourtant.... il a son permis. Heureusement il faisait très peu de route et n'a pas eu d'accident mais ce n'est pas grâce à sa bonne manière de conduire.
... mais à l'époque, il y avait nettement moins de voiture en circulation :sifle:
le code de la route est enseignée aux élèves du primaire (vélo) et aux collèges pour tous les scooters enfin dans mon département c'est sur :d
la question que je me pose :sifle: si une personne conduit sans permis sans assurance (ça semble logique) et qu'il tue une personne ,il ne parait pas 500 euros mais beaucoup plus :scil:
doit on laisser ses assassins (ou futur) conduire en toute liberté??
on lui vire sa voiture et plus le droit de conduire
si on est responsable à la base on reflechit un peu avant de faire ce genre de délit :kon:
je n'est pas de respect pour ses individus
ce sont des danger public :allez:
l'important n'est pas de convaincre mais de donner à réfléchir...
en Belgique, à part quelques initiatives personnelles d'enseignants ou de directeurs d'école, le code de la route surtout celui qu'il faut connaître pour obtenir son permis n'est pas enseigné. Ce serait pourtant un bon départ. J'en reviens à ma question : pourquoi être obligé de passer par un organisme commercial (l'auto école) plutôt qu'avoir des formations via l'enseignement officiel. A l'heure actuelle çà fait partie des choses qui aident à trouver du travail : avoir son permis est souvent une clause dans les offres d'emploi.
bonjour tamtam
enseignement officiel.tu penses à l'enseignement?
si c'est le cas ici en france ils sont surchargés par les nouvelles réformes qui changent tous les 6 mois
les matières a enseigné le réforme des 4 jours sur 5
les profs sont là pour instruire pas pour offrir le code voir le permis de conduire aux momes
ils remplacent déja les parents qui sont inexistant et cela c'est pas leur boulot ...
l'important n'est pas de convaincre mais de donner à réfléchir...
...les profs sont là pour instruire pas pour offrir le code voir le permis de conduire aux momes
ils remplacent déja les parents qui sont inexistant et cela c'est pas leur boulot ...
Justement je trouve que cela serait intéressant de trouver cela à l'école. Cela aurait été intéressant d'avoir un cours qui remplacerait celui de morale/religion qui ne sont pour moi que des cours de parlotage, par un cours où on apprends aux ados à remplir une déclaration, faire un prêt (expliquer les risques) ou apprendre le code de la route par exemple... Bref, deux ou trois choses auxquels les étudiants seront immanquablement confronté dans leur vie.
Je suis d'accord avec Tamtam sur l'importance d'avoir un permis de conduire, néanmoins dans de grandes villes comme Bruxelles, Gand ou Lièges, les transports en commun peuvent combler ce manque. Mais une fois en province, c'est une obligation c'est évident. Personnellement, je pense que l'on devrait mieux valoriser le système de transport en commun à une époque où l'on voudrais avoir moins de voitures dans les rues. Mais cela est un autre débat.
Concernant l'auto-école, en revanche, elle ne devrait pas relever de l'enseignement officiel ou public. Selon moi, cela ne ferrait que déplacer le problème financier d'un payement direct vers un payement indirecte via nos impôts pour compenser l'augmentation des dépenses liées au secteur de l'enseignement. De plus, ce n'est pas parce que ce serait "public" que la qualité serait au rendez-vous, je pense même qu'elle baisserait.
Personnellement, si le système actuel n'est pas le plus optimal, je trouve qu'il est relativement clair: on sait pourquoi on paye, le tarif des heures de conduites, etc. Si une auto-école est mauvaise, elle ne fait généralement pas long-feu et leurs stagiaires réussissent difficilement l'examen. Elles ont donc intérêt à être réglo et correctes avec leurs clients.
Enfin, pour revenir sur le sujet de base, je pense que le permis de conduire existe aussi pour une raison importante: C'est l'assurance qu'un conducteur a acquis le savoir-faire et la maîtrise minimum nécessaire pour pouvoir se véhiculer, lui et/ou avec d'autres, de façon sûre d'un point A vers un point B. C'est une référence utile et importante selon moi. Maintenant je pense que les gens qui roulent sans permis, il en existent déjà mais ne représentaient qu'une minorité. Le fait d'en parler ici montre que le phénomène s’amplifie, la crise que nous vivons ainsi que le sentiment de contestation y contribue aussi largement (le fait de rouler sans permis pourrais très bien être interprété comme une volonté d'émancipation par rapport à un système rigide, injuste...).