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bonjour à tous
j'ai une amie qui habite en Belgique et dont la propriétaire vend sa maison ➡ elle doit donc en trouvé une autre pour déménager rapidement ➡ elle a peur de se retrouver à la rue 💡
pouvez-vous m'aider a aider mon amie, car je connais moins que vous le système belge pour l'immobilier, car j'habite en France
ici on pas le droit de virer comme ça le locataire quand on vend, mais je sais pas si c'est pareil en Belgique
merci pour elle
bon weekend à tous (k)
Est-ce que son bail est enregistré ?
1°-Si son bail est enregistré, on ne peut pas la mettre à la porte pour mettre un autre locataire à sa place.
2° - Si son bail est enregistré, on peut la mettre à la porte, uniquement si le nouveau propriétaire veut habiter personnellement la maison (ou son enfant), ou faire de "gros travaux" et à ce moment-là, ton amie bénéficie de 6 mois de préavis.
3° -Si le bail n'est pas enregistré, et que le nouveau proprio la met à la porte, il faut se retourner contre l'ancien proprio qui est fautif de ne pas avoir enregistré le bail, ce qui est obligatoire car c'est la loi, elle peut donc contraindre l'ancien proprio à un dédommagement de quelques mois de loyers (voir avec un avocat)
4° _Si la vente de la maison où ton amie se trouve n'est pas encore faite, il faut vite aller enregistrer le bail actuel à la maison communale, service enregistrement.
Bonne chance à ton amie et qu'elle veille à toujours s'assurer à ce que le nouveau proprio ait enregistré son bail car ça la couvre et c'est une obligation dans le chef du propriétaire !
Luneta je ne sais pas pour son bail, mais ça a certainement été fait car ça fait 20 ans qu'elle habite là
je vais lui demander et lui expliqué ce que tu m'as dis
bonne soirée (k)
Luneta
je lui ai demandé, son bail n'est pas enregistré, donc je lui ais dit de le faire enregistrer comme tu me l'avais dis à la maison communale
merci encore pour elle
passe un bon dimanche (k)
Qu'elle aille le faire enregistrer au plus vite, dès demain matin si possible,c'est important !
Elle dit qu'elle y va demain car ils sont pas sure, elle dit que c'est pas enregistré, mais son mari croit que ça l'est. donc elle va demander à la commune demain pour être sure et si c'est pas enregistré, il le feront faire.
merci pour tes conseils.
bonne soirée et bon courage pour la reprise demain (k)
finalement mon amie a trouvé une nouvelle maison et elle va donc déménager bientôt
je te remercie pour ton aide (k)
Salut kynesy, tant mieux pour ton amie, qu'elle veille bien à ce que son nouveau proprio enregistre le bail (elle doit en recevoir une copie) (k)
en fait son bail avait été enregistré, c'est son mari qui s'en était occupé, mais ça n'a rien changé, elle a du chercher autre chose quand même et elle a eu très peur de se retrouver à la rue
je ne pense pas qu'en France ce serait possible, car les locataires sont très protégés, mais je connais pas les lois belges, c'est pour ça que je me suis permise de vous demander du secours pour eux
maintenant qu'elle a trouvé, c'est un soulagement (k)
l'enregistrement du bail se fait par les proprio et à leurs frais !
oui elle m'a dit qe ça avait été fait pour l'ancien mais que ça n'avait rien changé
l'important c'est qu'ils aient trouvé un logement, elle a eu si peur
je pense qu'elle ira l'enregistrer mais elle vient juste d'avoir la confirmation de la part du proprio que la maison sera pour elle, donc je pense qu'il faut attendre que les papiers de location et bail soient fait avant de pouvoir les enregistrer