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L'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance est quant à lui défini à l'article 223-15-2 du Code pénal comme le fait de profiter de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour le conduire à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
si l'abus de confiance nécessite l'existence d'un contrat entre la victime et l'auteur, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance peut se réaliser en dehors de toute relation contractuelle.
En outre, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance ne porte pas nécessairement sur un bien, des fonds ou des valeurs mais sur des actes ou des abstentions préjudiciables à la victime.
Ces deux infractions ne protègent donc pas la même valeur sociale. Si l'abus de confiance protège l'atteinte à la propriété privée, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance tend à protéger la personne et plus précisément empêcher que celle-ci soit mise en danger.
Qui dit accorder sa confiance ne signifie pas être faible ou ignorant et inversement le faible ou l'ignorant n'accorde pas nécessairement sa confiance.
Néanmoins, il est possible le cas échéant de cumuler les qualifications, les deux infractions n'étant pas exclusives l'une de l'autre.
Gabriel Dumenil, élève-avocat
si ton article est pour moi,je n'ai rien dévoiler de ta vie privé 😉
l'important n'est pas de convaincre mais de donner à réfléchir...
Je ne m'adresse à personne en particulier, c'est un article qui m'a interpellé il y' a un temps déjà, que j'avais gardé dans le brouillon , que j'ai eu envie de mettre à jour, histoire de lancer une interrogation ou réflexion sur l'abus de confiance et de pouvoir sans arrière pensée aucune!
uniquement mettre à jour et ainsi rappeler nos droits en temps qu'être humain tout simplement.
ok pati je voulais juste rectifier un malentendu 😉
c'est un bon article de loi
il en existe aussi pour le web
beaucoup d'articles tournent en ce moment :euh:
exemple face de book qui donne ou vend nos donner personnels donc privée!!
M6 a fait un super reportage là dessus et l'analyse du tout est l'argent :mur:
l'important n'est pas de convaincre mais de donner à réfléchir...
Dans le cas de Facebook , il ne peut s'agir d'abus de confiance ... vous acceptez les conditions générales lorsque vous vous inscrivez et vous donnez donc la licence d'exploitation de votre " contenu facebook" à Facebook en cliquant sur " accepter " puisque ça figure dans les conditions générales . ..cette licence d'exploitation est infiniment contestable et d'ailleurs contestée ..mais c'est , pour le moment, comme ça .
Il est heureux , en effet, que des lois protègent .. et sanctionnent ceux qui profitent de la " faiblesse" d'autres .
Ca génère néanmoins d'autres prob ..la loi étant la même pour tous ... parfois il arrive que certaines mises sous tutelle judiciaire (parce par ex la personne est devenue incapable de gérer ses biens) entravent ceux qui n'ont pas la moindre intention de nuire à la personne placée sous cette tutelle ..
"J'ai des questions à toutes vos réponses "
W. Allen
la loi américaine n'est pas la même quand france 😉
d"ailleurs ça se profine tout doucement...
il est vrais qu'accepter c'est s'engager ...
moi ce qui me fait peur ce sont les enfants de plus en plus accros et qui sont vulnérables aux prédateurs :mur:
certains collèges et lycées montrent les paramètres de sécurités
l'important n'est pas de convaincre mais de donner à réfléchir...
Tout simplement il faut être à ses gardes surtout lorsqu'on signe des documents....nul n'est sensé ignorer la loi.........un homme prévenu en vaut deux.........et si le lion te montre ses crocs ne pense pas qu'il te sourit ........
Pati, as-tu déjà été victime d'abus de confiance ???
Pati, as-tu déjà été victime d'abus de confiance ???
Oh que oui !! abus de confiance et de pouvoir,
un exemple;
Quand ça vient de votre propre avocat et que les fautes de celui-ci sont reconnues par d'autres , quelle me portent préjudices et qu'on vous dit de porter plainte aux bâtonnier (à 2 reprises!)et que rien ne se passe , on se retrouve seule dans la cage aux lions à se demander à quelle sauce on va encore se faire bouffer!!!!
Il y' a d'autres exemples mais, je préfère en rester là!
bonne journée
ps; c'est pas parce qu'on est gentil, poli, aimable, naïf, qu'il faut nous prendre pour des con!
Désolé Pati
Je crois que c'est un jeune avocat,, n'a pas d'expérience, ne connait pas les rouages des tribunaux.............
Dans une affaire d'accident de circulation que j'ai faite avec ma moto , mon avocat a tout bouffé même les indemnités d'assurance
La jeunesse ne justifie pas l'incompétence .
Quand on accepte un job quel qu'il soit , on signale de facto qu'on est en mesure de l'accomplir à défaut de quoi c'est de l'escroquerie ,l'escroquerie est un abus de confiance qu'on soit avocat ou pas .. et c' est un délit .
Aujourd'hui comme au 17 ième siècle malheureusement il est toujours exact que " selon que vous serez puissant ou misérable , les jugements de cour vous rendront blanc ou noir " .. beaucoup de choses ont changé ..mais pas ça
Je comprends le sentiment d'injustice qui anime pati ...
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W. Allen