Conditions Générales d’utilisation de Forum Belgique - ForumBe
1. Conditions Générales d'utilisation (CGU)
1.1. Pour maintenir une ambiance agréable sur ForumBe, les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux, calme et courtois, et se montrer corrects envers les autres membres. Il est important de se rappeler que les personnes qui utilisent le forum sont réelles, et donc d’adapter son comportement en conséquence : ne postez rien que vous ne diriez pas lors d’une conversation en personne.
1.2. Forum Belgique est avant tout un site communautaire, conçu pour encourager les échanges entre membres sur des sujets d’intérêt commun, en particulier ceux liés à la Belgique. Il ne s’agit pas d’un site de rencontre ou d’un espace pour des conversations privées. Les utilisateurs sont invités à participer aux discussions de manière ouverte et à éviter de détourner les sujets de leur objectif initial.
1.3. Les comportements tels que le trolling ou générant une mauvaise ambiance seront sanctionnés sans préavis.
1.4. Les utilisateurs sont attendus pour respecter leurs lecteurs en évitant l’utilisation d’un langage abrégé ou phonétique, et en évitant l’utilisation excessive des majuscules. Les utilisateurs sont invités à consulter l’aperçu de leurs messages pour vérifier l’orthographe et les erreurs.
1.5. Avant de créer un sujet, il est conseillé à l’auteur de vérifier qu’un sujet similaire n’a pas déjà été créé par d’autres membres, en utilisant la fonction “Recherche” ou la fonction “Mots-clés”.
1.6. Les discussions qui deviennent trop personnelles ou se transforment en échanges privés entre deux personnes doivent être poursuivies via la messagerie privée ou sur le chat. Cela garantit que les sujets restent intéressants et inclusifs pour tous. Les modérateurs se réservent le droit de fermer un sujet si les rappels concernant cette règle ne sont pas respectés.
1.7. Les utilisateurs doivent présenter un minimum leurs sujets, en utilisant les outils mis à disposition. Les sujets ne présentant qu’un lien sans contexte ou des textes non-sourcés seront fermés.
1.8. Lorsqu’un utilisateur choisit d’inclure un extrait de contenu provenant d’une source externe par le biais d’un copié/collé, cela est autorisé uniquement pour de courts extraits pertinents. L’utilisateur est tenu de citer la source de manière claire et précise. De plus, tout copié/collé doit être accompagné d’un argumentaire ou d’une réflexion personnelle, visant à stimuler une discussion constructive. Les copiés/collés sans argumentation seront considérés comme non conformes aux normes de la communauté et pourront entraîner la fermeture du sujet ou ne pas être approuvés.
2. Légitimité et Responsabilité
2.1. ForumBe ne peut être tenue responsable des actions de chaque utilisateur. L’auteur d’un message sur le forum est entièrement responsable de ce qu’il publie. En cas de violation grave des lois et règlements en vigueur en Belgique ou de la charte de ForumBe, des sanctions appropriées pourront être prises, allant jusqu’à la suppression du compte de l’utilisateur.
2.2. Le forum ForumBe est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Les utilisateurs doivent être conscients que leurs messages peuvent être lus par des mineurs.
2.3. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient et il garantit ForumBe contre tout recours directement ou indirectement lié à ses propos et à son contenu utilisateur. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes résultant d’un recours d’un tiers à l’encontre de ForumBe, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice.
2.4. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de respecter les lois et règlements en vigueur en Belgique et le droit des personnes. Il est donc strictement interdit de publier :
- 2.4.1. Des messages à caractère pédopornographique.
- 2.4.2. Des messages racistes, xénophobes, homophobes, révisionnistes, négationnistes, faisant l’apologie de crimes de guerre, appelant au meurtre ou incitant au suicide, discriminant ou incitant à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, un sexe ou un mode de vie déterminé.
- 2.4.3. Des messages à caractère injurieux, violents, menaçants, choquants ou portant atteinte à la dignité humaine.
- 2.4.4. Des messages diffamatoires.
- 2.4.5. Des fausses informations susceptibles de perturber l’ordre public.
- 2.4.6. Des messages violant le droit d’auteur, le droit à l’image et le respect de la vie privée.
- 2.4.7. Des demandes d’aide au piratage quel qu’il soit, ainsi que des messages expliquant comment accéder à des contenus piratés.
- 2.4.8. Des appels à la formation de groupement en vue de commettre des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données ou à des personnes.
- 2.4.9. Une quantité excessive de messages écrits dans une autre langue que le français (en-dehors des topics dédiés).
- 2.4.10. Des messages contenant des spoilers (concernant films, romans, émissions de télévision, séries, etc.) sans utilisation de la balise « spoiler » ou en-dehors des topics spécifiquement dédiés au spoiling.
- 2.4.11. Des messages contenant la production privée d’autrui.
Le contenu des messages échangés via la fonction « Message privé » (messagerie privée, tchat, email).
Remarque : Seuls les modérateurs sont autorisés à consulter et à partager les messages privés, uniquement au sein de l’équipe de modération et d’administration, conformément aux termes de l’article 6.9 de cette charte.
2.5. Les messages pour des enquêtes dans le cadre de fin d’étude doivent être effectués directement sur le forum sans renvoi vers des services externes (ex : Google Forms, Drag’n Survey,..). Cette mesure vise à protéger la vie privée des membres en évitant la divulgation d’informations personnelles à des tiers, même si ces services prétendent garantir l’anonymat.
Nous vous encourageons à proposer vos enquêtes directement sur le forum, en respectant les conditions suivantes :
- 2.5.1. L’enquête doit également servir de sujet pour lancer une nouvelle conversation. Vous devez faire une introduction détaillée sur votre demande, expliquer la thématique, le temps que cela prend et d’autres informations utiles. Une simple phrase avec un lien n’est pas autorisée.
- 2.5.2. Vous ne devez pas demander aux membres de vous contacter via une adresse email, téléphone ou réseaux sociaux. Pour un complément d’information, les échanges doivent se faire uniquement à la suite de la demande ou via la messagerie privée si un participant en fait la demande.
- 2.5.3. Aucune information personnelle ne doit être demandée (nom, email, téléphone…).
- 2.5.4. Nous vous rappelons que tout membre constatant un abus ou une infraction à une règle peut le signaler en utilisant l’icône “Signaler” /!\ pour que l’équipe de modération puisse intervenir.
3. Accès et inscription
3.1. L’inscription sur le ForumBe est gratuite et ouverte à tous.
3.2. L’inscription sur le forum doit être motivée par le désir de s’intégrer à sa communauté. Tout compte inscrit pour une autre raison peut voir ses messages supprimés ou être banni sans avertissement préalable.
3.3. Pour accéder au forum, vous devez vous enregistrer avec un nom d’utilisateur et un mot de passe de votre choix. Ce mot de passe est personnel et confidentiel, vous êtes responsable de le protéger. Il est également nécessaire de fournir une adresse e-mail valide.
3.4. La création de plusieurs comptes d’utilisateur et la participation aux discussions sous différents pseudonymes est interdite, sauf autorisation exceptionnelle accordée par les administrateurs.
- Important : Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un nouveau compte sur le forum pendant une période de 6 mois après avoir demandé la suppression de leur compte existant. Tous comptes ou réinscriptions multiples seront bannis sans préavis, aucune communication ne sera faite.
3.5. Les administrateurs se réservent le droit de bannir les comptes liés à des adresses IP cachées volontairement, sans justification.
3.6. Il est possible de demander une anonymisation de son compte auprès des administrateurs.
3.7. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
3.8. Attention cependant : les messages postés sur le forum resteront visibles, mais seront associés à la mention “profil supprimé” ou “invité” pour préserver la clarté et la lisibilité pour tous.
3.9. Si vous souhaitez supprimer des messages postés il y a plus de 24 heures, vous pouvez en faire la demande auprès des administrateurs. Toutefois, ces derniers se réservent le droit de refuser cette demande s’ils estiment que les messages ne contiennent pas d’informations personnelles.
3.10. Les administrateurs se réservent le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des services proposés sur le ForumBe, à tout moment et sans justification.
3.11. Les comptes d’utilisateurs inactifs (0 message sur le forum ; dernière connexion dépassant 6 mois) peuvent être supprimés à tout moment sans préavis.
4. Fiabilité des publications
4.1. ForumBe ne peut garantir la précision ou l’exactitude des publications écrites sur le forum. Les informations fournies sur les sujets sont uniquement à titre informatif et ne doivent pas être considérées comme un conseil ou une recommandation de la part de ForumBe.
4.2. Les utilisateurs sont entièrement responsables de vérifier l’exactitude des informations qu’ils obtiennent sur le site ForumBe. Par conséquent, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur ForumBe ne saurait engager la responsabilité de ForumBe.
5. Modération
5.1. Des utilisateurs bénévoles identifiés comme modérateurs ont été choisis par les administrateurs du ForumBe pour veiller à ce que les membres inscrits puissent s’exprimer dans les meilleures conditions possibles tout en respectant cette charte.
5.2. Les utilisateurs donnent leur autorisation aux hébergeurs, aux modérateurs ou aux administrateurs du ForumBe pour supprimer, modifier, déplacer ou fermer n’importe quel message pour n’importe quelle raison.
5.3. Les modérateurs ou les administrateurs du ForumBe peuvent être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur qui ne respecte pas les règles énoncées dans cette charte.
5.4. Il est strictement interdit d’utiliser les outils de ForumBe de manière abusive,
- 5.4.1. En utilisant des pseudonymes multiples,
- 5.4.2. En modifiant des messages ou sujets,
- 5.4.3. En supprimant et réintégrant des messages ou sujets,
- 5.4.4. En utilisant les fonctions de votes “J’aime” ou “Je n’aime pas » un message,
- 5.4.5. En supprimant et réinscrivant un compte.
Les utilisateurs qui enfreignent ces règles risquent de se voir retirer l’accès à ces outils.
5.5. Selon l’article 1.5 de la charte en vigueur, il est interdit de diffuser le contenu privé d’autrui. Les utilisateurs s’engagent à être vigilant lors de la publication de leurs contenus personnels et privés.
5.6. Les Modérateurs ont la liberté de décider s’ils doivent ou non supprimer ou réintégrer des messages ou des sujets s’ils considèrent que leur suppression n’a pas été justifiée.
5.7. Les Modérateurs se réservent le droit de sanctionner tout comportement qui leur semblerait contraire à l’esprit du forum, à cette charte ou à la loi, même sans contrevenir aux points précédents.
5.8. Les Modérateurs expriment leur point de vue personnel sur le forum ForumBe et leurs propos ne peuvent pas engager la responsabilité de ForumBe.
5.9. Tout message privé envoyé à un Modérateur ou à un Administrateur en raison de leur rôle peut être partagé avec l’équipe de modération pour déterminer la meilleure réponse.
5.10. Les Administrateurs sont les seuls à décider de l’attribution ou de la révocation des droits VIP, sans justification.
5.11. Les propriétaires de ForumBe ne se prononcent pas sur les opinions exprimées sur ce forum et ne peuvent pas être considérés comme responsables des messages qu’ils n’ont pas écrits.
5.12. Les utilisateurs peuvent demander la vérification de tout message qu’ils considèrent litigieux ou contraire à la bonne marche du forum en cliquant sur « Signaler ce message à la modération » (service disponible sur chaque message) ou en contactant les Modérateurs en utilisant un message privé @scoufy en indiquant l’URL du message en question.
5.13. L’utilisation du service de messagerie privée est disponible pour tous les membres inscrits après une courte période d’activité (les inactifs n’y auront pas accès. Les messages échangés sur ce service relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. ForumBe ne modère pas ces messages. En cas de conflit, harcèlement et autre abus, n’hésitez pas à nous contacter via la page de contact.
5.14. Les Modérateurs peuvent regrouper des sujets s’ils estiment que cela est nécessaire pour maintenir l’ordre et la pertinence sur le forum. Ils ont également le droit de modifier les titres, les mots-clés et les images d’un sujet pour des raisons de correction ou d’harmonisation, une fois que la période de 15 minutes permettant à l’auteur de le modifier est écoulée. Cette action peut ou non être signalée par message privé ou dans un sujet dédié aux échanges avec l’équipe de modération.
6. Protection de l’utilisateur
6.1. Il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs propres données et de veiller à ne pas divulguer sur ForumBe des informations personnelles les concernant, telles que : numéro de téléphone, nom de famille, informations bancaires, adresse e-mail, adresse postale, lieu de travail ou d’études, identifiants pour accéder à ForumBe ou à d’autres sites, etc. Toute divulgation de ce type d’informations engage l’utilisateur, et ForumBe ne saurait être tenu responsable des conséquences de cette visibilité.
6.2. Si une personne publie ces informations sur ForumBe sans votre consentement, nous vous invitons à demander la suppression immédiate du message.
7. Référencement des sujets et messages
7.1. Les publications sur ForumBe, à l’exception de celles dans la section VIP, peuvent être référencées par des moteurs de recherche et ainsi être consultées par un public en dehors du forum. En publiant du contenu sur ForumBe, l’utilisateur renonce à toute réclamation financière liée à ce contenu, sa création et sa diffusion. En utilisant le site, l’utilisateur accepte l’objectif d’intérêt public et la gratuité nécessaire associée à sa contribution.
8. Suppression de Compte et Gestion des Messages
8.1 Droit à la suppression de compte : Vous avez le droit de demander la suppression de votre compte sur notre plateforme à tout moment. Nous respectons les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en ce qui concerne la suppression de compte et la protection de vos données personnelles.
8.2 Conservation des Messages : Veuillez noter que, conformément à notre politique de protection de la vie privée et pour garantir la cohérence des discussions sur notre plateforme, les messages que vous avez publiés ne seront pas supprimés en même temps que la suppression de votre compte. Cependant, pour protéger votre vie privée, ils seront attribués à un pseudonyme générique, tel que “Anonymous”, et toute information personnelle identifiante sera effacée. Vous resterez ainsi anonyme dans les discussions passées que vous avez contribuées.
8.3 Suppression des Sujets sans Réactions : En ce qui concerne les sujets que vous avez créés, sachez que nous pouvons les supprimer à votre demande avant la suppression de votre compte, à condition qu’ils n’aient pas reçu de réactions (par exemple, des réponses d’autres membres du forum). Cette mesure vise à garantir que seul l’auteur du sujet peut demander leur suppression.
8.4 Nous tenons à vous rappeler que la suppression de votre compte n’entraînera pas la suppression automatique des messages que vous avez publiés, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus. Si vous avez des préoccupations concernant la protection de vos données personnelles ou si vous avez des questions sur notre politique de suppression de compte, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations.
8.5 Inscription à la Gazette (newsletter) et mon compte : Veuillez noter que la suppression de votre compte ne concerne pas l’inscription à notre Gazette (newsletter). Si vous souhaitez vous désabonner de la Gazette, vous pouvez le faire en utilisant le lien de désabonnement qui se trouve en bas de chaque newsletter que vous recevez de notre part. Les deux systèmes, la suppression de compte et la gestion de l’abonnement à la Gazette, sont indépendants l’un de l’autre.
En acceptant nos conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté cette politique de suppression de compte et de gestion des messages.
Les règles d’utilisation de ForumBe ainsi que les conditions qui les régissent sont décrites ci-dessous. En devenant membre de ForumBe.net, l’utilisateur s’engage à respecter ces règles et conditions sans réserve. ForumBe ne peut être tenue responsable des actions de chaque utilisateur. Chacun est entièrement responsable des propos qu’il publie sur le forum et en cas de violation des lois et règlements en vigueur en Belgique ou de la charte de ForumBe, des sanctions appropriées pourront être prises, allant jusqu’à la suppression du compte de l’utilisateur.
ForumBe se réserve le droit de changer les termes, les conditions et les mentions de cette charte à tout moment sans préavis. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site.
Dans la plupart des cas une annonce sera faite sur le forum “communications” ou par email via La Gazette (newsletter). La date de modification est indiquée en bas de cette page pour toute transparence.