La motion wallonne contre une taxation kilométrique à Bruxelles adoptée à l’unanimité

La motion wallonne contre une taxation kilométrique à Bruxelles adoptée à l’unanimité
Le Parlement de Wallonie a voté à l'unanimité, mercredi soir, la motion déposée en commission le 26 octobre dernier et cosignée par l'ensemble des partis contre une éventuelle taxation kilométrique bruxelloise.

Rédaction 18-11-20, 20:16 Dernière mise à jour: 20:19 Source: Belga
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Concrètement, le texte demande que le gouvernement wallon "sollicite une concertation avec le gouvernement bruxellois et si besoin inscrive la problématique à l'ordre du jour du prochain Comité de concertation".Voici comment sera calculée la taxe kilométrique à Bruxelles
MISE À JOURLa réforme bruxelloise de la fiscalité automobile semble sur le point de se concrétiser, selon le journal L'Écho qui a pu consulter des documents internes permettant d'en définir les grandes lignes.

Rédaction 15-10-20, 09:30 Dernière mise à jour: 15:20 Source: Avec Belga
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Le projet, baptisé SmartMove, a été confié à Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité, qui ont élaboré un nouveau modèle fiscal. Celui-ci doit encore faire l'objet d'un accord politique au sein de l'équipe de Rudi Vervoort (PS). Comme annoncé dans la déclaration de politique régionale, il est question de supprimer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation pour introduire un tarif basé sur l'usage. Le modèle fiscal actuellement sur la table repose sur un tarif de base par jour d'utilisation, auquel s'ajoute une composante kilométrique.

“Le tarif journalier varie selon les horaires: les heures de pointe (de 7h à 10h et de 15h à 19h); les heures creuses (de 10h à 15h) et la période de nuit et de week-end, pour laquelle il n'y aura rien à payer. Le montant de 1 euro pour l'heure de pointe et de 0,50 euro pour l'heure creuse est multiplié par un chiffre allant de zéro à six en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Jusqu'à sept chevaux fiscaux, on ne paie rien comme tarif de base tandis qu'à partir de 20 chevaux fiscaux, on le multiplie par six. À cela s'ajoute une redevance par kilomètre parcouru: 0,18 €/km en heure de pointe et 0,09 €/km en heure creuse", détaille jeudi L'Echo.

Un demi-milliard de recettes
Techniquement, SmartMove s'appuierait sur deux technologies: une application mobile et le réseau de caméras à reconnaissance de plaques (ANPR). L'application servirait à enregistrer les distances parcourues ainsi qu'à gérer l'aspect administratif du système: enregistrer un véhicule, payer la taxe, etc. Les caméras ANPR rempliraient principalement une fonction de contrôle. Le trafic auto devrait ainsi baisser de 10% dans la Région bruxelloise, selon des estimations à prendre avec des pincettes.

D'après les premiers chiffres, système rapporterait environ 482 millions d'euros par an, hors coûts de fonctionnement et sans tenir compte de la suppression des taxes de mise en circulation et de circulation, qui rapportent actuellement près de 200 millions par an. Le gouvernement bruxellois décidera dans les jours ou les semaines à venir de donner ou pas son feu vert à un tel projet.

Le projet de mise en place d’une redevance kilométrique intelligente en Région de Bruxelles-Capitale ne peut pas entraîner une augmentation des impôts, ont réagi jeudi la Febiac (fédération belge du secteur automobile), Traxio (secteur automobile et secteurs connexes) et Renta (fédération des loueurs de véhicules), estimant que la proposition actuellement sur la table va “clairement” dans ce sens puisqu’elle “prévoit un demi-milliard de recettes supplémentaires.”

Les trois organisations sectorielles se disent favorables à la mise en place d’un système de péage routier intelligent dans la Région capitale, en lieu et place de la taxe d’immatriculation et de la taxe de circulation mais “dans la mesure où cette tarification routière se veut équitable et claire.”

“Cela signifie, pour commencer, qu’il n’est pas question de procéder à la mise en place d’une augmentation d’impôts, ce qui est clairement le cas dans la proposition de Bruxelles puisqu’elle prévoit un demi-milliard de recettes supplémentaires. En d’autres termes, il s’agit d’une nouvelle taxe qui ne trouvera aucun soutien auprès de la population”, poursuivent la Febiac, Traxio et Renta.

Les trois organisations sectorielles jugent en outre que le projet ne sera pas davantage soutenu “si les alternatives et les échanges multimodaux (parkings de dissuasion) sont insuffisants ou inexistants, en particulier aux heures de pointe.”

Elles dénoncent enfin une “inégalité” entre les automobilistes belges. “Les résidents de Bruxelles ne devront plus payer de taxe d’immatriculation ni de taxe de circulation mais les Flamands et les Wallons - certainement ceux qui se rendent à Bruxelles pour leur travail - devront passer deux fois à la caisse: une fois pour la taxe d’immatriculation et la taxe de circulation dans leur propre région et une autre fois pour le péage à Bruxelles.”

La Febiac, Traxio et Renta appellent donc à une uniformisation pour l’ensemble du pays, “idéalement une taxe kilométrique intelligente et neutre sur le plan budgétaire pour tous”. BAJ/DDM/

“On crée un mur fiscal à l’entrée de Bruxelles sans alternative crédible”
Le modèle de taxation kilométrique préparé par Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité constitue un nouvelle taxe sur le travail. Il constitue un coup dur pour Bruxelles et son attractivité, a affirmé jeudi le président de la Régionale bruxelloise du MR David Leisterh, par ailleurs député régional.

“On crée un mur fiscal à l’entrée de Bruxelles sans alternative crédible. Il faut accompagner la transition vers d’autres modes de transports et renforcer l’offre plutôt que de toujours chercher à augmenter la pression fiscale”, a commenté jeudi David Leisterh.

Le chef de file du MR bruxellois a souligné que le Mouvement Réformateur était favorable à une évolution de la taxation automobile pour diminuer la congestion, améliorer la qualité de l’air et accompagner le shift modal “mais pas au prix de l’attractivité de Bruxelles”.